Mentions légales & confidentialité
Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Mentions légales
Informations requises par la loi (LCEN, Art. 6-III)
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Éditeur du site
Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018
RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant
Contact : contact@domainedunet.fr — 06 33 13 72 77
Hébergement
Site hébergé par Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
Site hébergé par Scaleway SAS — API Analytics — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Site hébergé par Supabase Inc. — OAuth — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, mise en page, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Domaine du Net s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne constituent pas une validation de ces sites ni de leur contenu.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes 801 474 495, dont le siège social est situé au 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse.
Contact DPO : contact@domainedunet.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons :
- Données de compte : adresse email, nom (OAuth via Supabase)
- Données de paiement : informations de facturation et abonnement (traitées par Stripe, non stockées en direct)
- Demandes d'accès : nom, email, message (formulaire de demande d'accès)
- Données techniques : logs serveur, adresse IP (collectées automatiquement par l'hébergeur)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Authentification et gestion de compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des paiements et abonnements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des demandes d'accès | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site web (CDN, edge functions, build) | San Francisco, USA | SCC |
| Scaleway SAS | Hébergement de l'API Analytics (VPS) | Paris, France | — (UE) |
| Supabase Inc. | Authentification OAuth | Singapore | SCC |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements et abonnements | San Francisco, USA | SCC |
| Notion Labs, Inc. | Stockage des demandes d'accès (formulaire de contact) | San Francisco, USA | SCC |
SCC : Clauses Contractuelles Types (Art. 46.2.c RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Données de paiement (Stripe) | 10 ans (obligations comptables) |
| Demandes d'accès | 3 ans à compter du dernier échange |
| Logs serveur | 12 mois |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Cookies et traceurs
- Cookies de session Supabase : nécessaires à l'authentification. Strictement indispensables, ne requièrent pas votre consentement.
- Cookie de workspace : stocke l'identifiant du workspace actif pour la navigation. Strictement nécessaire.
Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition (Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3)
Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — Déposer une plainte.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour en début de section fait foi.
11. Contact
contact@domainedunet.fr — Domaine du Net, 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse